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CE N’EST PLUS UN CAVALIER ... C’EST UNE CHEVAUCHEE !

Le cavalier tient désormais la corde !

mercredi 1er juillet 2009
Le gouvernement a décidé de passer en force, par un cavalier législatif, sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives, en présentant un amendement dans le cadre de l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Voici le lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1766.asp , amendement CL 89 ...a pour objet de permettre au Gouvernement de modifier par voie d’ordonnance les règles (...)

Lettre aux députés

L’USMA écrit aux députés pour les alerter sur le cavalier législatif et la réforme des procédures juridictionnelles

lundi 29 juin 2009 par Axel Barlerin
Madame / Monsieur le député,
Nous nous adressons aujourd’hui à vous, dans l’urgence, dès lors que le gouvernement a décidé de passer en force, par un cavalier législatif, sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives.
Alors même que, comme vous le savez, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel étaient en grève le 4 juin dernier, pour protester, notamment, contre l’instauration du « rapporteur public à géométrie variable ». (...)

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Le gouvernement passe en force, par un cavalier législatif, sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives

lundi 29 juin 2009 par Axel Barlerin

L’USMA s’oppose au « rapporteur public à géométrie variable » et à l’instauration de cette mesure par la procédure de l’article 38

lundi 29 juin 2009 par Axel Barlerin

LA GREVE AURA BIEN LIEU

vendredi 29 mai 2009 par Axel Barlerin

Mise au point suite au courrier du vice-président

vendredi 29 mai 2009 par Axel Barlerin

Nouvel article

vendredi 29 mai 2009 par Axel Barlerin

NON A UNE JUSTICE D’ABATTAGE

samedi 4 avril 2009 par Axel Barlerin

BULLETIN D’ADHESION 2009

lundi 5 janvier 2009 par Francoise Guillemot-Daudet

ADHESION EN 2009

lundi 5 janvier 2009 par Francoise Guillemot-Daudet