USMA - UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS

La Mission de recherche DROIT ET JUSTICE

http://www.gip-recherche-justice.fr/

La Mission de recherche Droit et Justice a été créée par un arrêté du 11 février 1994, à l’initiative conjointe du Ministère de la justice et du CNRS. La formule retenue - celle d’un groupement d’intérêt public (GIP) de la loi du 15 juillet 1982 - autorise la mise en commun des moyens humains, intellectuels et matériels, publics ou privés, nécessaires au développement d’une activité scientifique de recherche. Le GIP a été renouvelé pour 6 ans, le 17 février 2000. Sont membres fondateurs, avec voix délibérative au Conseil d’administration : le Ministère de la justice (50% des droits), le Centre national de la recherche scientifique (30%), l’Ecole nationale de la magistrature (10%), le Conseil national des barreaux (5%) et le Conseil supérieur du notariat (5%). Sont membres associés : le Ministère de la recherche, l’Institut des hautes études sur la justice et l’Association française pour l’histoire de la justice.


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