ASSEMBLEE GENERALE DU 21 NOVEMBRE

L’assemblée générale de l’USMA se tiendra le 21 novembre 2009 à la Cour administrative d’appel de Paris à partir de 10 h 30.

Le programme est établi comme suit :

10 h 00 : accueil des participants

10 h 30 : début de l’assemblée générale

10 h 35 : rapport moral du président

11 h 00 : débat sur les orientations générales du syndicat

11 h 45 : rapport financier du trésorier

12 h 00 : débat sur les thèmes retenus

12h30 : déjeuner sur place

14 h 00 : reprise des débats

17 h 00 : fin de l’assemblée générale

Les thèmes inscrits à l’ordre du jour sont :

 l’avenir du rapporteur public ;
 les questions statutaires dans les projets de réforme de la juridiction administrative ;
 les perspectives en matière de contentieux des étrangers ;
 le contenu de la (future) action sociale de la juridiction administrative ;
 les vicissitudes du compte épargne temps ;
 les fonctions administratives et consultatives dans les TA CAA ;
 les modes d’action et d’intervention de l’USMA ;
 l’élection du conseil syndical.

Seront également abordées, sur demande des adhérents, les questions suivantes :

 norme / charge de travail : définition d’une norme nationale et cotation des dossiers ;
 évaluation / promotion : prise en compte de l’expérience en qualité de gestionnaire dans l’ensemble de la carrière