USMA - Union Syndicale des Magistrats Administratifs

USMA INFOS N°8

Axel Barlerin — 2008-07-04T18:54:55Z

Proc�dure budg�taire / R�forme constitutionnelle / R�forme CDG / JU / Questions syndicales

POUR LA DEFENSE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

2008-06-04T18:32:49Z

Le commissaire du gouvernement en sursis, la coll�gialit� de nouveau menac�e
Le commissaire du gouvernement est aujourd'hui en sursis, et en m�me temps que lui les garanties des justiciables - � commencer par les plus d�munis d'entre eux - ainsi que la qualit� de la justice que rendent les juridictions administratives !
Un projet de r�forme - tr�s avanc� - vise en effet � restreindre singuli�rement le champ d'intervention du commissaire du gouvernement en pr�voyant, notamment, son (...)

USMA INFO N° 7

Axel Barlerin — 2008-05-28T06:40:43Z

Conseil syndical et entretien avec le Vice-pr�sident du Conseil d'Etat, le 23 mai 2008

REVISION CONSTITUTIONNELLE ET JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Axel Barlerin — 2008-05-15T22:00:00Z

R�vision constitutionnelle : quid de la juridiction administrative ?
Plus de cinquante ans apr�s la cr�ation des tribunaux administratifs et 20 ans apr�s la cr�ation des cours administratives d'appel, force est de constater que la juridiction administrative est devenue une grande institution de la R�publique.
Nous constatons en effet - et nous nous f�licitons - que la demande de justice de nos concitoyens ne cesse de cro�tre sous l'effet, notamment, d'une meilleure information sur leurs (...)

USMA INFOS N° 6

2008-05-06T06:33:09Z

Conseil syndical du 11 avril 2008 Entretien avec le Secr�taire G�n�ral du CE du 16 avril 2008

USMA INFOS N° 5

2008-04-07T14:27:46Z

Vous trouverez, dans cet Usma Infos, le compte-rendu de l'assembl�e g�n�rale de l'Usma qui s'est tenue le 15 mars 2008 � la CAA de Paris

USMA INFOS du 12 mars 2008

2008-03-12T20:40:45Z

1°) Comptes-rendus des rencontres avec les cabinets du pr�sident de la r�publique (14 f�vrier), du ministre de la justice (7 f�vrier) et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (6 mars) pour �voquer :

les besoins de nos juridictions ;
les lignes directrices de ce qui devrait �tre la politique budg�taire du gouvernement concernant la justice administrative.

2°) compte-rendu de la rencontre avec la commission Mazeaud en ce qui concerne la politique de l'immigration.

Sur l'agenda de l'USMA

Axel Barlerin — 2008-02-27T23:00:00Z

. Jeudi 14 f�vrier :
- 10 h 15 : RV avec Jacky Richard, charg� par le Premier ministre de faire des propositions pour la professionnalisation de la CNDA
- 15 h 00 : RV avec nos homologues de l'USM sur la question de la dualit� de juridiction
- 16 h 30 : RV avec le conseiller justice du Pr�sident de la R�publique sur, notamment, les questions financi�res et budg�taires, les propositions des groupes de travail, le contentieux des �trangers
. Mardi 4 mars, 11 h 30 : visite (...)

PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS DE L'USMA

Philippe Scatton — 2008-02-12T20:00:48Z

la prochaine assembl�e g�n�rale des adh�rents de
l'U.S.M.A. aura lieu le :
samedi 15 mars 2008
de 10 heures � 17 heures,
� la C.A.A Paris
68 rue Fran�ois Miron 75004 Paris
M�tro Saint Paul
La r�union est ouverte � tous les adh�rents : ceux qui ne sont pas � jour du paiement de leur cotisation ou les nouveaux adh�rents pourront assurer sur place le r�glement de la cotisation aupr�s du tr�sorier du syndicat. L'ordre du jour a �t� (...)

Notre compte-rendu du CSTA du 22 janvier 2008

Philippe Scatton, Joelle Herbelin — 2008-02-06T07:56:57Z

1°) Bilan de l'activit� contentieuse en 2007

2°) R�partition des emplois cr��s au titre de l'ann�e 2008

3°) Nomination du responsable du centre de formation

4°) Mesures individuelles

5°) Demande d'affectation dans le cadre d'un maintien en activit� au del� de la limite d'�ge

6°) Information sur les travaux de la commission d'harmonisation des notations.

7°) Jury du concours

8°) Questions diverses