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Actualités
Articles
- Analyses du recrutement complémentaire 2005
- Arrêtés de reconduite par voie postale - lettre au Premier Ministre
- ASSEMBLEE GENERALE DE L’USMA
- Assemblée générale de l’USMA le 28 janvier 2006
- ASSEMBLEE GENERALE DU 21 NOVEMBRE
- AUDITION AU SENAT par le rapporteur pour avis de la commission des lois
- Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique
- commissions départementales de vidéosurveillance
- Communication des conclusions du commissaire du gouvernement avant l’audience
- COMMUNIQUE DE L’USMA du 24 juin 2005
- COMMUNIQUE de l’USMA sur le projet de loi relatif à l’immigration
- COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’USMA
- COMPTE EPARGNE TEMPS
- compte rendu du dernier conseil syndical
- CONTENTIEUX CONTRE LE "FORFAIT CET" à 125 EUROS
- Des magistrats détachés pour présider les instances disciplinaires des professions de santé !
- ELECTIONS AU CSTA : le mot du président
- ETUDE PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE 2006/2020
- Halte à la démagogie
- Inquiétudes persistantes sur la mise en place des juridictions disciplinaires des professions de santé
- L’article 27 du projet de loi sur la mobilité a été écarté par la commission mixte paritaire
- L’article 27 du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique - tel que complété sous la référence CL 89 - constitue bien un cavalier !
- L’échec de la réforme de 2006 instaurant les OQTF aboutit à la disparition progressive, mécanique…des garanties juridictionnelles ! Monsieur le ministre de l’immigration, où en est la réforme des OQTF ?
- L’USMA écrit aux députés pour les alerter sur le cavalier législatif et la réforme des procédures juridictionnelles
- L’USMA S’OPPOSE A L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT
- L’USMA s’oppose au « rapporteur public à géométrie variable » et à l’instauration de cette mesure par la procédure de l’article 38
- L’AGENDA DU PRESIDENT ET DE LA SECRETAIRE GENERALE
- L’USMA a déposé un recours contre l’arrêté interministériel en date du 3 novembre 2008
- L’USMA ECRIT AU PREMIER MINISTRE POUR OBTENIR LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
- LA GREVE AURA BIEN LIEU
- La nouvelle composition du CSTACAA
- Le cavalier tient désormais la corde !
- Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 sur le commissaire
- Le gouvernement passe en force, par un cavalier législatif, sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives
- LE MOT DU PRESIDENT (10 DECEMBRE 2007)
- LE MOT DU PRESIDENT A PROPOS DU "RACHAT RTT"
- Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire aboutit à l’engorgement des juridictions ! Monsieur le ministre de l’intérieur, à quand un recours administratif préalable (RAPO) pour les permis à points ?
- Les suites de l’affaire d’Outreau
- Mise au point suite au courrier du vice-président
- NON A UNE JUSTICE D’ABATTAGE
- NOTRE RECOURS CONTRE LE DECRET EDVIGE
- PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS DE L’USMA
- Quelques nouvelles estivales : rapporteur public et constitutionnalité du dispositif prévu pour l’aménagement de son périmètre d’intervention
- Réflexion sur l’éthique de la magistrature
- Rencontre avec M. Fenech, Député
- RENCONTRE AVEC M. MARIANI, député : bilan de l’application de la loi du 26/11/2003
- Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre
- Rencontre avec Philppe METTOUX, conseiller justice du Premier ministre
- Réunion préparatoire au CHS du 5 juin 2005 et réunion du CHS du 6 juin 2005
- Une NBI pour les Présidents de chambre en TA
- Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?
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