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Analyses du recrutement complémentaire 2005
Arrêtés de reconduite par voie postale - lettre au Premier Ministre
ASSEMBLEE GENERALE DE L’USMA
Assemblée générale de l’USMA le 28 janvier 2006
ASSEMBLEE GENERALE DU 21 NOVEMBRE
AUDITION AU SENAT par le rapporteur pour avis de la commission des lois
Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique
commissions départementales de vidéosurveillance
Communication des conclusions du commissaire du gouvernement avant l’audience
COMMUNIQUE DE L’USMA du 24 juin 2005
COMMUNIQUE de l’USMA sur le projet de loi relatif à l’immigration
COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL DE L’USMA
COMPTE EPARGNE TEMPS
compte rendu du dernier conseil syndical
CONTENTIEUX CONTRE LE "FORFAIT CET" à 125 EUROS
Des magistrats détachés pour présider les instances disciplinaires des professions de santé !
ELECTIONS AU CSTA : le mot du président
ETUDE PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE 2006/2020
Halte à la démagogie
Inquiétudes persistantes sur la mise en place des juridictions disciplinaires des professions de santé
L’article 27 du projet de loi sur la mobilité a été écarté par la commission mixte paritaire
L’article 27 du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique - tel que complété sous la référence CL 89 - constitue bien un cavalier !
L’échec de la réforme de 2006 instaurant les OQTF aboutit à la disparition progressive, mécanique…des garanties juridictionnelles ! Monsieur le ministre de l’immigration, où en est la réforme des OQTF ?
L’USMA écrit aux députés pour les alerter sur le cavalier législatif et la réforme des procédures juridictionnelles
L’USMA S’OPPOSE A L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT
L’USMA s’oppose au « rapporteur public à géométrie variable » et à l’instauration de cette mesure par la procédure de l’article 38
L’AGENDA DU PRESIDENT ET DE LA SECRETAIRE GENERALE
L’USMA a déposé un recours contre l’arrêté interministériel en date du 3 novembre 2008
L’USMA ECRIT AU PREMIER MINISTRE POUR OBTENIR LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
LA GREVE AURA BIEN LIEU
La nouvelle composition du CSTACAA
Le cavalier tient désormais la corde !
Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 sur le commissaire
Le gouvernement passe en force, par un cavalier législatif, sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives
LE MOT DU PRESIDENT (10 DECEMBRE 2007)
LE MOT DU PRESIDENT A PROPOS DU "RACHAT RTT"
Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire aboutit à l’engorgement des juridictions ! Monsieur le ministre de l’intérieur, à quand un recours administratif préalable (RAPO) pour les permis à points ?
Les suites de l’affaire d’Outreau
Mise au point suite au courrier du vice-président
NON A UNE JUSTICE D’ABATTAGE
NOTRE RECOURS CONTRE LE DECRET EDVIGE
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS DE L’USMA
Quelques nouvelles estivales : rapporteur public et constitutionnalité du dispositif prévu pour l’aménagement de son périmètre d’intervention
Réflexion sur l’éthique de la magistrature
Rencontre avec M. Fenech, Député
RENCONTRE AVEC M. MARIANI, député : bilan de l’application de la loi du 26/11/2003
Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre
Rencontre avec Philppe METTOUX, conseiller justice du Premier ministre
Réunion préparatoire au CHS du 5 juin 2005 et réunion du CHS du 6 juin 2005
Une NBI pour les Présidents de chambre en TA
Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?
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