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• Analyses du recrutement complémentaire 2005
• Arrêtés de reconduite par voie postale - lettre au Premier Ministre
• Assemblée générale de l’USMA le 28 janvier 2006
• AUDITION AU SENAT par le rapporteur pour avis de la commission des lois
• Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique
• commissions départementales de vidéosurveillance
• Communication des conclusions du commissaire du gouvernement avant l’audience
• COMMUNIQUE DE L’USMA du 24 juin 2005
• COMMUNIQUE de l’USMA sur le projet de loi relatif à l’immigration
• compte rendu du dernier conseil syndical
• Des magistrats détachés pour présider les instances disciplinaires des professions de santé !
• ETUDE PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE 2006/2020
• Halte à la démagogie
• Inquiétudes persistantes sur la mise en place des juridictions disciplinaires des professions de santé
• L’AGENDA DU PRESIDENT ET DE LA SECRETAIRE GENERALE
• La nouvelle composition du CSTACAA
• Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 sur le commissaire
• LE MOT DU PRESIDENT (10 DECEMBRE 2007)
• LE MOT DU PRESIDENT A PROPOS DU "RACHAT RTT"
• Les suites de l’affaire d’Outreau
• POUR LA DEFENSE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
• PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS DE L’USMA
• Réflexion sur l’éthique de la magistrature
• Rencontre avec M. Fenech, Député
• RENCONTRE AVEC M. MARIANI, député : bilan de l’application de la loi du 26/11/2003
• Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre
• Rencontre avec Philppe METTOUX, conseiller justice du Premier ministre
• Réunion préparatoire au CHS du 5 juin 2005 et réunion du CHS du 6 juin 2005
• Sur l’agenda de l’USMA
• Une NBI pour les Présidents de chambre en TA
• Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?

ADHESION à l’ U S M A

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• Adhésion à l’ USMA en 2007
• ADHESION EN 2008
• BULLETIN D’ADHESION 2008

COMMUNIQUES DE PRESSE

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• REVISION CONSTITUTIONNELLE ET JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Conseil Syndical

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• Les conseils syndicaux de 2007
  • Comptes-rendus des conseils syndicaux des 30 novembre et 14 décembre 2007
  • Conseil syndical du 2 février 2007
  • CONSEIL SYNDICAL DU 23 MARS 2007
  • CONSEIL SYNDICAL DU 28 SEPTEMBRE 2007
• les membres
  • Conseil syndical : composition en 2006
  • Le Conseil syndical au 12 novembre 2007
  • le nouveau conseil syndical ...
• voir les archives
  • Conseil syndical : composition en 2005
  • les conseils syndicaux de 2001
    • compte rendu du conseil syndical - 23 Novembre 2001
  • les conseils syndicaux de 2002
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  • les conseils syndicaux de 2003
    • 00. Compte rendu du Conseil syndical - 28 mars 2003
    • 01. compte rendu du conseil syndical - 23 mai 2003
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    • 04. compte rendu du conseil syndical - 17 octobre 2003
  • les conseils syndicaux de 2005
    • Compte rendu du Conseil syndical - 14 janvier 2005
    • CONSEIL SYNDICAL DU 24 JUIN 2005
    • Relevé de conclusions du conseil syndical du 16 décembre 2005
    • Relevé de conclusions du Conseil syndical du 16 septembre 2005
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    • Relevé de décisions du conseil syndical du 20 mai 2005
  • les conseils syndicaux de 2006
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    • Conseil syndical du 5 mai 2006

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• Comment s’inscrire ?

NOS POSITIONS SUR...

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• L’AMBIVALENCE MAGISTRATS / CORPS DE SORTIE DE l’ENA
• LA REFORME STATUTAIRE
• LES ORDONNANCES
• LES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL
• NOTRE POSITION SUR : LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
• NOTRE POSITION SUR LES OQTF

Nouvelles du C H S

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• composition du C H S
• Compte rendu du CHS du 9 décembre 2006
• Compte rendu du CHS du 9 juin 2006
• Compte-rendu du CHS du 30 novembre 2007
• des références documentaires ...
• Notre compte rendu de la réunion du 12 décembre 2004
• Notre compte rendu de la réunion du CHS du 21 décembre 2005 et de la réunion préparatoire du 20 décembre 2005
• Tabagisme sur le lieu de travail

Nouvelles du CSTACAA

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• Calendrier des prochains CSTACAA
• Compte rendu du CSTACAA du 20 mars 2007
• Compte-rendu du CSTACAA du 11 janvier 2007
• Compte-rendu du CSTACAA du 20 février 2007
• Compte-rendu du CSTACAA du 28 novembre 2006
• Compte-rendu du CSTACAA du 5 décembre 2006
• CSTACAA du 18 octobre 2006
• Notre compte-rendu du CSTA du 26 juin 2007

• Nos comptes rendus pour 2003
  • Nos comptes-rendus pour 2008
    • Notre compte-rendu du CSTA du 22 janvier 2008
• Nos comptes rendus pour 2004
  • CSTACAA du 28 janvier 2004
  • Réunion du mardi 16 Novembre 2004
    • Bilan de la mise en œuvre des propositions faites fin 2003 par le groupe de travail sur les commissions
    • En ce qui concerne la mobilité
    • En ce qui concerne la sélection au tour extérieur de magistrats
    • En ce qui concerne le programme de formation
• Nos comptes rendus pour 2005
  • CSTACAA du 21 juin 2005
  • Notre compte rendu de la séance du 22 février 2005
  • Notre compte rendu de la séance du 22 mars 2005
  • Notre compte rendu de la séance du 25 janvier 2005
  • Notre compte rendu du CSTACAA du 22 novembre 2005
  • Notre compte rendu du CSTACAA du 24 mai 2005
  • Notre compte rendu du CSTACAA du 27 septembre 2005
  • Réunion du CSTACAA du 12 avril 2005
• Nos comptes rendus pour 2006
  • CSTACAA du mardi 19 septembre 2006
  • Notre compte rendu du CSTACAA du 19 avril 2006
  • Notre compte rendu du CSTACAA du 21 mars 2006
  • Notre compte rendu du CSTACAA du 24 janvier 2006
• Nos comptes rendus pour 2007
  • NOTRE COMPTE RENDU DU CSTA DU 23 OCTOBRE 2007
  • Notre compte rendu du CSTA du 24 avril 2007
  • Notre compte-rendu du CSTA du 15 juin 2007
  • Notre compte-rendu du CSTA du 29 mai 2007

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• les sites de références documentaires pour les magistrats
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U S M A .... nos archives

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• - - - 2 0 0 6 - - -
• l’organisation de l’U S M A
• Objectifs de l’U S M A
• Relevé de conclusions de l’AG 2006 de l’USMA
• Représentativité de l’U S M A
• Statuts de l’ U S M A

• Archives 2004
  • 1.PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
  • 2.ENTRETIEN avec M. Laurent Touvet, le 10 décembre 2004
  • ASSEMBLEE GENERALE 2004 - relevé de conclusions
  • Entretien avec M.Garraud, rapporteur budget 2005
  • rapport sénatorial sur la justice administrative
  • Les agents de greffe (statut, ...)
    • intervention lors de la réunion du 13 janvier 2005 ...
• Archives 2005
  • 1. Une validation législative de trop !
  • Des nouvelles de Renaud Dutreil
  • Entretien avec M. FLEURIOT, dir. cab. du ministre de la fonction publique
  • Inquiétudes face à la volonté d’étendre le champ des ordonnances R. 222-1 du CJA
  • INTERVENTION USMA SUR LA FORMATION ET LES METIERS DES AGENTS DE GREFFE
  • juge unique : Évolutions . . .
  • Les réponses du Garde des sceaux face à l’engorgement des juridictions administratives
  • Pétition en faveur de l’amélioration des droits sociaux des fonctionnaires
  • Projet de loi de Finances pour 2005 - communiqué
• archives des bulletins " USMA Infos"
  • année 2002
    • USMA Infos : juillet et aout 2002
  • année 2003
    • USMA Infos : mars et avril 2003
• Elections 2002
  • 1er épisode : " A la recherche du temps gagné"
  • 2ème épisode : " En finir avec les mauvais traitements "
  • 3ème épisode : « Pour qui sonne l’ENA ? »
  • 4ème épisode : « Formation...Vous avez dit formation ? »
  • 5ème épisode : « Y a-t-il des greffiers dans la juridiction administrative ? »
  • 6ème épisode : Au niveau national comme localement, concertation et transparence !
  • 7ème épisode : « Un corps....de rêve »
  • 8ème épisode : Questions non subalternes
  • 9ème épisode : « Anne, ne vois-tu rien venir ... au prétoire ? »
• Elections 2005
  • Elections 2005 au CSTA : les candidats et candidates
  • Fiches de campagne
  • L’USMA progresse encore et atteint près des 40% des suffrages exprimés
  • la galerie photo
  • PROFESSION DE FOI DE L’USMA pour les élections du 14 décembre 2005
  • le programme mis en fiches ...
    • CSTACAA 2005 - FORMATION CONTINUE : Passer du virtuel au réel
    • CSTACAA 2005 - POUR UN VRAI DIALOGUE SOCIAL
    • CSTACAA 2005 - QUELLES « BONNES PRATIQUES » DANS NOS JURIDICTIONS ?
    • CSTACAA 2005 - RECRUTEMENT et FORMATION INITIALE -
    • CSTACAA 2005 - UN ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF UNIFIE
    • CSTACAA 2005 - UN STATUT A LA HAUTEUR DE NOS RESPONSABILITES
• Journée « défendre la collégialité » le 7 juin 2006
  • 7 juin - presse en revue
  • Article de l’AJDA du 1er juin 2006
  • communiqué de soutien du conseil national des barreaux
  • Communiqué de soutien du syndicat de la magistrature
  • Communiqué de soutien du syndicat des avocats de France
  • Extraits des débats au Sénat sur la question de la collégialité
  • grève du 7 juin - revue de presse -
  • le 7 juin à Paris devant le Sénat
  • Pour un retour au principe de la collégialité : GREVE USMA/SJA LE 7 JUIN 2006
• l’ U S M A .... en action
  • 10 mars 2005 : journée "Justice en péril" - communiqué
  • A l’initiative de l’USMA, l’article 115 du décret du 3 juin 2004 sur l’archéologie préventive sera abrogé
  • Accès à l’intranet du Ministère de la Justice
  • CONFERENCE DE PRESSE du 1er juin 2006 réunissant les organisations syndicales de magistrats : SJA/SJF/USM/USMA
  • Conseil national de l’action sociale au ministère de la justice
  • Contre une discrimination injustifiée et illégale
  • DEFENDRE LE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT COLLEGIAL DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES !
  • Dépèche de l’AFP
  • Journée « Justice en péril » le 10 mars 2005 - Appel -
  • L’Intranet du ministère de la justice nous est désormais accessible
  • L’USMA demande l’abrogation de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif à la notation des magistrats administratifs
  • Notation des magistrats administratifs - Les réponses du Secrétaire général
  • PL immigration et intégration : Positions et actions de l’USMA
  • Questions sur la notation des magistrats administratifs
  • Recours contentieux contre un décret non soumis pour avis au CSTACAA
• Rencontre avec le Vice-Président du Conseil d’Etat
  • Rencontre du 27 octobre 2006
• Rencontres Usma - Secrétariat général
  • Entretien avec Pascale FOMBEUR, secrétaire générale adjoint du Conseil d’Etat
  • Entretien du 14 avril 2005 avec Mme FOMBEUR, secrétaire général adjoint du CE
  • Entretien du 6 juillet 2005 avec Mme FOMBEUR, secrétaire général adjoint du CE
  • rencontre avec Mlle Fombeur le 10 octobre 2006
  • Rencontre avec Mme FOMBEUR du 16 décembre 2005
  • Rencontre avec Mme FOMBEUR du 30 septembre 2005
  • Rencontre avec Mme Fombeur le 20 juin 2006

un peu de technique ....

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• USMA INFOS du 12 mars 2008
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